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Le gouvernement chinois insatisfait par le taux bas des impôts payé par Apple

Apple accusé de profiter des largesses fiscales par la Commission européenne en Irlande bénéficie aussi d’un allègement fiscal en Chine. En fait, la firme américaine paie un impôt sur le bénéficie relativement insignifiant. C’est ce qu’indique une enquête de Quartz. Mais cette mesure ne satisfait pas la Chine.

En fait, Apple a payé 0,005% comme taux d’impôt sur les sociétés à l’Irlande en 2014. Or ce taux est jugé trop faible par la Commission européenne qui a donc, réclamé que la firme de Cupertino rembourse 13 milliards d’euros à Dublin aux autorités irlandaises.

Une décision qui a fait échos dans les médias locaux et internationaux. Sauf que Apple ne bénéficie pas seulement de ces avantages en Europe, mais également en Asie, plus précisément en Chine.

D’après Quartz, le géant américain paie un taux d’impôt très faible.

Un chiffre très bas

En fait, Apple ne clarifie pas ses comptes. Et les autorités chinoises ne le poussent pas non plus à le faire. Pour Chen Zhongshan, avocat fiscaliste à Shanghai, les entreprises enregistrées en Chine ne sont pas obligées de dévoiler leurs résultats financiers. Il n’existe donc aucun document qui donne la possibilité d’en savoir un peu plus sur le montant d’impôts qu’Apple doit en principe payé en Chine.

En fait, Quartz s’est fondé sur les minces informations auxquelles il a eu accès. En fait, Apple avait réalisé en 2015, un bénéfice avant impôt et paiement des intérêts de la dette de 23 milliards de dollars. Sur la même période, la firme avait gardé 2,9 milliards de dollars pour le paiement de tous ses impôts.

Si on suppose donc que toute cette somme serve à payer les impôts sur les sociétés en Chine le taux serait donc de 12,6%. Or il s’agit d’un chiffre qui est loin des 25% en vigueur comme l’a indiqué le cabinet KPMG. Il est vrai que le gouvernement chinois peut appliquer un taux situé en dessous de la moyenne fixé à 15%, pour les entreprises qui travaillent dans « les nouvelles technologies de pointe ». Le seul hic est que cette exception est réservée aux entreprises chinoises.

Les autorités chinoises insatisfaites

Mais ce qui est vrai, le taux est relativement faible. Les 2,9 milliards de dollars peuvent aussi être versés dans d’autres pays. Rajoutant à cela qu’Apple utilise certainement des méthodes de prix de transfert qui le conduisent à transférer les bénéfices réalisés en Chine dans d’autres pays comme l’Irlande.

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Pierrot
Pierrot, jeune "vieux" de 43 ans. Fondateur du Magazine Brest2008, fondé en... 2008 ! Une aventure humaine qui me passionne depuis 8 ans maintenant. Notre équipe de passionnés est là pour vous informer.