• Bienvenue sur BREST2008.fr

Le site Brest2008.fr (« le Site ») offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion.

Le Site permet également d’avoir accès à une gamme de produits et services payants permettant à l’Utilisateur, s’il le souhaite, un accès différencié à des Informations, en particulier aux éditions électroniques du quotidien Brest2008.fr, à ses suppléments et à ses archives ainsi qu’à d’autres services payants.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi que de régir la vente des produits et services sur le Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur peut donc être un Abonné, un Utilisateur Enregistré ou de façon plus générale un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est enregistré pour accéder à des services gratuits et/ou payants du Site.

Abonné désigne un Utilisateur Enregistré qui a souscrit à l’une des offres d’abonnement proposées par Brest2008.fr.

Achat à l’acte désigne toute opération, hors abonnement, sollicitant un moyen de paiement.

Accusé de réception désigne le courrier électronique adressé à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré par Brest2008.fr récapitulant les éléments essentiels de son contrat d’abonnement ou de son Profil et reprenant, pour ce faire, certains des éléments du Formulaire d’Inscription.

Codes d’accès désigne l’identifiant de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré et son mot de passe de connexion fournis a Brest2008.fr lors de son inscription, lui permettant de s’identifier et de se connecter aux différents services souscrits fournis sur le Site. Pour l’Abonné, l’envoi des codes d’accès comprend également l’envoi de son numéro de contrat.

Compte désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données concernant son contrat, à ses factures éventuelles et à son Profil.

Cookie Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre Charte sur les cookies

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à l’Abonné ou à l’Utilisateur Enregistré de communiquer a Brest2008.fr son Profil.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Brest2008.fr désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Paywall (en français « péage ») désigne un système permettant à tout Utilisateur non enregistré de lire gratuitement sur le Site un nombre limité d’articles par mois puis de s’identifier par ses nom-prénom-email afin de poursuivre la consultation des articles afin de se voir proposer une offre d’abonnement, une fois un nombre supplémentaire d’articles atteint. Le décompte des articles lus gratuitement s’effectue par des cookies installés sur votre ordinateur.
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Profil désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Signature désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par l’Abonné et/ou l’Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site désigne l’ensemble des produits et services proposés par Brest2008.fr sur Internet depuis l’adresse Brest2008.fr

Tarif d’Abonnement désigne le prix de l’abonnement souscrit par l’Abonné, tel qu’indiqué sur son Formulaire d’Inscription, en vigueur à la date de Signature.

Tarif des Informations payantes désigne le prix de la consultation et de l’utilisation des Informations payantes du Site, dont les Achats à l’acte, en vigueur à la date de Signature.

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

II. Objet

Brest2008.fr accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite ou payante en fonction des Informations consultées sur le Site.

III. Accès et utilisation des informations disponibles sur le site

3.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

3.2. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandées dans le Formulaire d’inscription et donc à les tenir à jour sans délais.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Brest2008.fr est en droit de suspendre ou de résilier, dans les conditions visées à l’article V des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, son abonnement et de lui refuser, immédiatement et pour le futur, l’accès à tout ou partie du Site.

3.3. Les mineurs sont admis à s’inscrire et/ou s’abonner sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute utilisation des services et/ou abonnements disponibles sur le Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

3.4. Brest2008.fr accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n’imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu’à la condition que les copies ainsi constituées fassent l’objet d’un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
  • ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (www.cfcopies.com) ou de Brest2008.fr ;
  • ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Brest2008.fr, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque de Brest2008.fr et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Brest2008.fr et/ou des Titulaires sur les Informations ;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Brest2008.fr, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer Brest2008.fr dès la connaissance d’un  » piratage  » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
  • La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

    IV. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

    4.1. Les Codes d’accès permettent à l’Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux services souscrits du Site. Ces Codes d’accès sont personnels et confidentiels. Ils peuvent être modifiés en ligne par l’Utilisateur ou par Brest2008.fr à la demande de l’Utilisateur (code d’accès oublié, piraté …).
    L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation des Codes d’accès le concernant.
    Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des Codes d’accès de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

    4.2. L’Utilisateur s’engage à conserver ses Codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.
    A cet égard, l’Utilisateur a la possibilité de s’assurer qu’à l’issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement.
    En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses Codes d’accès, l’Utilisateur doit en informer sans délai, le Service Clients, par courrier électronique ou postal, qui procèdera alors à l’annulation dans les meilleurs délais des Codes d’accès de l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra un nouveau mot de passe.

    4.3. L’ouverture d’une nouvelle session par des Codes d’accès déjà en cours d’utilisation entraînera automatiquement la fermeture de la 1ère session ouverte.

    4.4. Brest2008.fr respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Ainsi, les données
    personnelles transmises par chaque Utilisateur sont destinées exclusivement aux services de Brest2008.fr. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion sans leur accord préalable.
    En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en ligne à tout moment en allant sur son Compte sur le Site ou en écrivant au Service Clients, par e-mail : contact@Brest2008.fr.
    Par ailleurs, Brest2008.fr garantit que tout traitement de données personnelles est également soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

    V. Régles d’usage de l’internet

    Brest2008.fr s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

    Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Brest2008.fr et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

    Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

    L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de Brest2008.fr ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • la communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.
  • En cas d’indisponibilité du Site ou d’une partie du Site imputable a Brest2008.fr, l’Abonné ou l’Utilisateur Enregistré pourra obtenir une compensation pour la période d’indisponibilité constatée en écrivant aux Service Clients.

    La demande de remboursement doit être adressée au Service Clients par courrier. Sauf volonté contraire de l’Abonné ou de l’Utilisateur Enregistré, Brest2008.fr peut effectuer ces remboursements sous forme d’avoirs sur les prochaines factures.

    VI. Propriété intellectuelle de Brest2008.fr

    9.1. Brest2008.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

    9.2. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

    Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Brest2008.fr et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

    X. Limitation de responsabilité

    Brest2008.fr ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Brest2008.fr, par ses partenaires ou par tout tiers.

    En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

    La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

    Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Brest2008.fr n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ses partenaires commerciaux.

    VII. Dispositions diverses

    11.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

    11.2. Les relations contractuelles entre Brest2008.fr et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    11.3. L’Abonné ou l’Utilisateur Enregistré ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement et/ou de ses Achats à l’acte qu’après accord préalable et écrit de Brest2008.fr et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    VIII. Loi applicable et attribution de juridiction

    12.1. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

    Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

    12.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

    Annexe A

    Article L. 211-4 du Code de la consommation

    Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Article L. 211-5 du Code de la consommation

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
  • 2° – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    Article L. 211-12 du Code de la consommation

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.